JORF n°292 du 17 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 décembre 1994, M. Cogez (Jean-Pascal), sous-préfet de Calais, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Vuibert (Francis).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 décembre 1994, M. Cogez (Jean-Pascal), sous-préfet de Calais, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Vuibert (Francis).