JORF n°299 du 27 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1994, Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie, premier greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de Mme Banon.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1994, Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie, premier greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de Mme Banon.