JORF n°299 du 27 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1994:
Mme Thomas (Evelyne), épouse Bellivier, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Thouars, en remplacement de Mme Morin.
Mme Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin, greffier, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars, en remplacement de Mme Bellivier.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1994:

Mme Thomas (Evelyne), épouse Bellivier, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Thouars, en remplacement de Mme Morin.

Mme Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin, greffier, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars, en remplacement de Mme Bellivier.