Arrêté du 8 décembre 1994

Article 1

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Article 1

La Société Française du Radiotéléphone est autorisée à établir dans l'agglomération de Strasbourg un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle à la norme DCS 1800, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 1995

La Société Française du Radiotéléphone est autorisée à établir dans l'agglomération de Strasbourg un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle à la norme DCS 1800, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1994-12-08 annexe

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 1995

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