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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la Société Française du Radiotéléphone pour un réseau radioélectrique à Strasbourg
Résumé. La société est autorisée à créer un réseau radio à Strasbourg pour communiquer avec des appareils DCS 1800.
Art. 1er. - La Société Française du Radiotéléphone est autorisée à établir dans l'agglomération de Strasbourg un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle à la norme DCS 1800, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.