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Arrêté du 8 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mlle Auxenelle (Madeleine, Blanche,
Suzanne), domiciliée en son vivant à Corbeil-Essonnes (Essonne).

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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1994, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mlle Auxenelle (Madeleine, Blanche,

Suzanne), domiciliée en son vivant à Corbeil-Essonnes (Essonne).