JORF n°294 du 20 décembre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976, les dispositions de l'avenant du 9 mars 1994 à la convention collective susvisée (quatre barèmes annexés).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976, les dispositions de l'avenant du 9 mars 1994 à la convention collective susvisée (quatre barèmes annexés).