JORF n°22 du 26 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 décembre 1994, M. Di Malta (Pierre), professeur des universités (droit public) auprès de l'université Montpellier-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 1995. M. Di Malta est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 décembre 1994, M. Di Malta (Pierre), professeur des universités (droit public) auprès de l'université Montpellier-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 1995. M. Di Malta est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.