JORF n°294 du 20 décembre 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 décembre 1994, M. Benito (Philippe), agent contractuel du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.), mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est nommé régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La nomination de M. Benito (Philippe) prend effet à compter du 1er janvier 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 8 décembre 1994, M. Benito (Philippe), agent contractuel du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.), mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est nommé régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La nomination de M. Benito (Philippe) prend effet à compter du 1er janvier 1995.