Arrêté du 8 décembre 1993

(1) L'annexe du présent arrêté (accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'O.N.I.D.O.L., 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.

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