JORF n°4 du 6 janvier 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 décembre 1993, est approuvée la décision modificative no 3 minorant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'année 1993 d'un montant de 3 155 216 F.


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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 décembre 1993, est approuvée la décision modificative no 3 minorant le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'année 1993 d'un montant de 3 155 216 F.