JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des << Mensuels >> des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976,
les dispositions de l'accord du 26 février 1993 Salaires (RMH et TEGA) (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des << Mensuels >> des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976,

les dispositions de l'accord du 26 février 1993 Salaires (RMH et TEGA) (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.