En vigueur depuis le 1 janvier 1994
Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués sont abrogées.
Arrêté du 8 décembre 1993
Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués sont abrogées.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1994
Les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1982-12-21