JORF n°298 du 23 décembre 1992

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Boutonnet, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Boutonnet, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.