Art. 1er. - L'agrément de l'appareil épurateur Funepur, fabriqué par la Société d'études, de recherches et de développement, sise 26, rue Croix-Cotton, 69890 La Tour-de-Salvagny, est suspendu jusqu'à réalisation des essais démontrant la conformité de l'appareil.
La commercialisation de cet appareil ne pourra reprendre qu'après publication d'un nouvel arrêté d'agrément.