Art. 2. - L'élargissement à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
1 version
Art. 2. - L'élargissement à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
1 version
Art. 2. - L'élargissement à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.