Art. 1er. - Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève respectivement pour chacune des années 1985 à 1987 à:

1985: 2325026689 F;

1986: 1855212525 F;

1987: 2440123919 F.