Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des sommes à l'Agence centrale
Résumé Les sommes sont envoyées à l'Agence centrale pour la caisse d'assurance maladie des salariés.
Mots-clés : Finances Sécurité sociale Assurance maladie Versement
Art. 3. - Les sommes visées à l'article 2 (3 à 13) sont versées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
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