JORF n°22 du 26 janvier 1990

Arrêté du 8 décembre 1989

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 et des textes qui lui sont annexés et l'arrêté du 4 décembre 1989 portant extension d'un texte complétant la convention;

Vu l'avenant no 2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 novembre 1989;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant no 2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des effets de l'avenant

Résumé L'avenant est valable dès que l'arrêté est publié et continue jusqu'à la fin, selon les règles de la convention.
Mots-clés : Droit administratif Arrêté Avenant Publication Sanctions

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

1 version

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. MARTIN