JORF n°2 du 3 janvier 1990

Art. 1er. - Les dispositions des accords interprofessionnels conclus le 16 décembre 1980, le 7 juillet 1988 et le 5 septembre 1989 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays annexés au présent arrêté (1) sont étendues pour une période allant du 16 décembre 1989 au 15 décembre 1990 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des accords interprofessionnels conclus le 16 décembre 1980, le 7 juillet 1988 et le 5 septembre 1989 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays annexés au présent arrêté (1) sont étendues pour une période allant du 16 décembre 1989 au 15 décembre 1990 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table.