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ARRETE du 8 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions des avenants n° 1 du 10 mars 1989 et n° 2 du 31 mai 1989 à l'annexe II de la convention collective nationale de la poissonnerie, étendus par arrêté du 18 septembre 1989, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie, à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1989

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Extension d'avenants à la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des accords supplémentaires pour les employés et employeurs de la poissonnerie, sauf pour ceux qui font principalement du mareyage.

Article 1er

Les dispositions des avenants n° 1 du 10 mars 1989 et n° 2 du 31 mai 1989 à l'annexe II de la convention collective nationale de la poissonnerie, étendus par arrêté du 18 septembre 1989, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie, à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 1989

Source : Légifrance