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ARRETE du 8 décembre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L.133-12 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie et des textes qui la modifient ou la complètent ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1989 portant extension des avenants n° 1 du 10 mars 1989 et n° 2 du 31 mai 1989 à l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie ;

Vu les demandes d'élargissement au secteur du commerce de gros de poissonnerie présentée par une organisation patronale et deux organisations de salariés ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 21 novembre 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 22 décembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'avenants à la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des accords supplémentaires pour les employés et employeurs de la poissonnerie, sauf pour ceux qui font principalement du mareyage.

Article 1er

Les dispositions des avenants n° 1 du 10 mars 1989 et n° 2 du 31 mai 1989 à l'annexe II de la convention collective nationale de la poissonnerie, étendus par arrêté du 18 septembre 1989, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie, à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage.

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 1989

ARRETE du 8 décembre 1989
Article 1