En vigueur depuis le 22 décembre 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'avenants à la convention collective de la poissonnerie
Article 1er
Les dispositions des avenants n° 1 du 10 mars 1989 et n° 2 du 31 mai 1989 à l'annexe II de la convention collective nationale de la poissonnerie, étendus par arrêté du 18 septembre 1989, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité du commerce de gros de la poissonnerie, à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage.
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