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ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, tel que modifié par l'accord du 28 septembre 1989, les dispositions dudit accord.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1989

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Obligation d'un accord dans la fabrication de l'ameublement

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés du secteur de l'ameublement devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, tel que modifié par l'accord du 28 septembre 1989, les dispositions dudit accord.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 1989

Source : Légifrance