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ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail,

Vu l'arrêté du 28 mai 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1989, portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 et des textes la modifiant ou la complétant,

Vu l'avenant du 28 septembre 1989 portant modification du champ d'application conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires,

Vu l'avis publié au journal officiel du 14 novembre 1989,

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête,

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 22 décembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord dans la fabrication de l'ameublement

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés du secteur de l'ameublement devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, tel que modifié par l'accord du 28 septembre 1989, les dispositions dudit accord.

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 1989

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
Article 1