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ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1990

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Obligation des dispositions de l'avenant n°2 dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire les règles pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 1990

Source : Légifrance