En vigueur depuis le 26 janvier 1990
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Obligation des dispositions de l'avenant n°2 dans l'animation socioculturelle
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée.