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ARRÊTÉ du 8 décembre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui lui sont annexés et l'arrêté du 4 décembre 1989 portant extension d'un texte complétant la convention ;

Vu l'avenant n°2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 4 novembre 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 26 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des dispositions de l'avenant n°2 dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire les règles pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n°2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 1990

ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
Article 1