Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992
Les dérogations à l'article 8 ci-dessus peuvent être délivrées par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne sous forme de consignes locales applicables par certains usagers.
Arrêté du 8 décembre 1987
Les dérogations à l'article 8 ci-dessus peuvent être délivrées par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne sous forme de consignes locales applicables par certains usagers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992
Les dérogations à l'article 8 ci-dessus peuvent être délivrées par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne sous forme de consignes locales applicables par certains usagers.
cite
Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1992
En vigueur du mardi 22 mars 1988 au lundi 21 septembre 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1987-12-08 art. 8