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Arrêté du 8 décembre 1987

Article 8

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Article 8

Sauf dérogation de l'autorité compétente des services de la circulation aérienne tout aéronef qui utilise un aérodrome doit se conformer :

aux procédures générales de circulation aérienne, qui font l'objet des articles 2 et 3 ci-dessus ;

aux consignes particulières qui ont été définies si nécessaire pour l'aérodrome considéré et ont été portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 1992

Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992

Sauf dérogation de l'autorité compétente des services de la circulation aérienne tout aéronef qui utilise un aérodrome doit se conformer :

  • aux procédures générales de circulation aérienne, qui font l'objet des articles 2 et 3 ci-dessus ;
  • aux consignes particulières qui ont été définies si nécessaire pour l'aérodrome considéré et ont été portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-12-08 art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1992

En vigueur du mardi 22 mars 1988 au lundi 21 septembre 1992

Source : Légifrance