Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992
Pour les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est l'affectataire principal les consignes particulières de circulation aérienne sont établies par les directeurs régionaux de l'aviation civile, les directeurs ou chefs de service de l'aviation civile outre-mer, le directeur général d'Aéroport de Paris ou les délégués de ces différentes autorités, après avis des usagers et en tant que de besoin des autorités et organismes concernés.