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Arrêté du 8 décembre 1987

Article 4

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Article 4

En complément des procédures générales, des consignes particulières de circulation aérienne peuvent être établies, si nécessaire, selon les modalités définies aux articles 5 à 7 ci-après.

Ces consignes particulières doivent être portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 1992

Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992

En complément des procédures générales, des consignes particulières de circulation aérienne peuvent être établies, si nécessaire, selon les modalités définies aux articles 5 à 7 ci-après.

Ces consignes particulières doivent être portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-12-08 art. 5, art. 6, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1992

En vigueur du mardi 22 mars 1988 au lundi 21 septembre 1992

Source : Légifrance