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Arrêté du 8 décembre 1987

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Article 3

Les procédures générales complémentaires propres aux hélicoptères, aux planeurs, aux avions ultra-légers motorisés (U.L.M.) et aux planeurs ultra-légers (P.U.L.), aux dirigeables, aux ballons habités et aux aéronefs non habités sont respectivement définies aux annexes 2 à 7 au présent arrêté.

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Abrogé22 septembre 1992

Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992

Les procédures générales complémentaires propres aux hélicoptères, aux planeurs, aux avions ultra-légers motorisés (U.L.M.) et aux planeurs ultra-légers (P.U.L.), aux dirigeables, aux ballons habités et aux aéronefs non habités sont respectivement définies aux annexes 2 à 7 au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-12-08 annexe 2, 3, 4, 5, 6, 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1992

En vigueur du mardi 22 mars 1988 au lundi 21 septembre 1992

Source : Légifrance