Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992
Les procédures générales complémentaires propres aux hélicoptères, aux planeurs, aux avions ultra-légers motorisés (U.L.M.) et aux planeurs ultra-légers (P.U.L.), aux dirigeables, aux ballons habités et aux aéronefs non habités sont respectivement définies aux annexes 2 à 7 au présent arrêté.