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Arrêté du 8 décembre 1987

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Les procédures générales de circulation aérienne applicables par les aéronefs sont définies à l'annexe 1 au présent arrêté.

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Abrogé22 septembre 1992

Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992

Les procédures générales de circulation aérienne applicables par les aéronefs sont définies à l'annexe 1 au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-12-08 annexe 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1992

En vigueur du mardi 22 mars 1988 au lundi 21 septembre 1992

Source : Légifrance