Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 décembre 1987

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 septembre 1992

Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992

Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1992

En vigueur du mardi 22 mars 1988 au lundi 21 septembre 1992

Source : Légifrance