Abrogé22 septembre 1992
Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992
Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 1987
Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992
Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1992
En vigueur du mardi 22 mars 1988 au lundi 21 septembre 1992
Source : Légifrance