Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 décembre 1987

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Sont abrogés :

l'article 4 de l'arrêté du 19 août 1981 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables, modifié par les arrêtés du 14 juin 1985 et du 4 novembre 1986 ;

les paragraphes 2 à 5 de l'instruction du 21 août 1981 relative aux paramètres utiles à l'exécution des procédures d'approche aux instruments et aux consignes générales d'utilisation des aérodromes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 septembre 1992

Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992

Sont abrogés :

  • l'article 4 de l'arrêté du 19 août 1981 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables, modifié par les arrêtés du 14 juin 1985 et du 4 novembre 1986 ;
  • les paragraphes 2 à 5 de l'instruction du 21 août 1981 relative aux paramètres utiles à l'exécution des procédures d'approche aux instruments et aux consignes générales d'utilisation des aérodromes.

Relations

cite

cite  Instruction 1981-08-21

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1992

En vigueur du mardi 22 mars 1988 au lundi 21 septembre 1992

Source : Légifrance