Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992
Pendant la période transitoire définie à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 1986 susvisé, les procédures générales définies dans les annexes au présent arrêté pour les aérodromes où un organisme AFIS est en activité, à l'exception des dispositions du paragraphe 3.2.2.2 de l'annexe 1, s'appliquent sur les aérodromes où un organisme de paramètres (O.D.P.) est en activité.