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Arrêté du 8 décembre 1987

Article 10

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Article 10

Pendant la période transitoire définie à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 1986 susvisé, les procédures générales définies dans les annexes au présent arrêté pour les aérodromes où un organisme AFIS est en activité, à l'exception des dispositions du paragraphe 3.2.2.2 de l'annexe 1, s'appliquent sur les aérodromes où un organisme de paramètres (O.D.P.) est en activité.

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Abrogé22 septembre 1992

Créé le 22 mars 1988 · Abrogé le 22 septembre 1992

Pendant la période transitoire définie à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 1986 susvisé, les procédures générales définies dans les annexes au présent arrêté pour les aérodromes où un organisme AFIS est en activité, à l'exception des dispositions du paragraphe 3.2.2.2 de l'annexe 1, s'appliquent sur les aérodromes où un organisme de paramètres (O.D.P.) est en activité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-12-31 art. 12, annexe 1 par. 3.2.2.2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 septembre 1992

En vigueur du mardi 22 mars 1988 au lundi 21 septembre 1992

Source : Légifrance