Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme POMMIER (Cécile, Anne-Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - Notaires et Conseils Associés » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Cécile POMMIER est nommée notaire salariée dans un office de notaires à La Rochelle.

Mme POMMIER (Cécile, Anne-Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - Notaires et Conseils Associés » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

Historique des versions

Source : Légifrance