Arrêté du 8 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de M. DUPIN (Mathis, Pierre, Daniel), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES MARSEILLE », à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Dupin comme notaire associé

Résumé. M. Dupin n'est plus notaire associé dans l'office de Marseille.

Il est mis fin aux fonctions de M. DUPIN (Mathis, Pierre, Daniel), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES MARSEILLE », à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance