Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'implants auditifs dans la réglementation des dispositifs médicaux
Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des implants auditifs à la liste des dispositifs médicaux réglementés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.