Arrêté du 8 avril 2026

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Composition du jury pour un concours

Résumé. La composition du jury pour un concours sera déterminée par un arrêté du ministre de l'agriculture.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance