En vigueur depuis le 11 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux effectifs militaires de santé
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte concernant les effectifs militaires dans le domaine de la santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.