Arrêté du 8 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Exécution d'un arrêté sur les zones protégées

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 confie au haut fonctionnaire de défense et au préfet de l'Indre la tâche de faire respecter les règles d'accès aux zones protégées dans la sous-préfecture d'Issoudun.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance