En vigueur depuis le 11 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé (Habilitation de la FNPC pour des formations spécifiques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.