Arrêté du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 20 mars 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Modification de la répartition des compétences des établissements affiliés

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 modifie la liste des compétences des établissements et associations affiliées en remplaçant l'annexe précédente.

L'annexe 2 de l'arrêté du 20 mars 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance