Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à une convention collective
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant modifiant une convention collective dans le secteur des déchets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.