Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une licence d'entreprise ferroviaire à SNCF Voyageurs Loire Océan
Résumé SNCF Voyageurs Loire Océan peut transporter des passagers en train, mais doit suivre les règles de chaque pays pour utiliser les voies.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à SNCF Voyageurs Loire Océan une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport ferroviaire de voyageurs.
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
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