JORF n°0084 du 10 avril 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de M. BELLIER (Eric, Paul, Marie), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DCB NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de M. BELLIER (Eric, Paul, Marie), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DCB NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).