Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 8 avril 2024 par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
Résumé Le directeur général doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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