Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour le déploiement des projets e-FRAN
Résumé Les règles pour les projets e-FRAN sont validées.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement des projets e-FRAN » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
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