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Arrêté du 8 avril 2022

JORF n°0089 du 15 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Florian BOIVERT est devenu notaire salarié à Pouilley-les-Vignes (Doubs)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2022, M. BOIVERT (Florian, Marc, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2022, M. BOIVERT (Florian, Marc, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs).