Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2022 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de M. BEAUDOT (Gilles, Léon, Louis, Joseph), atteint par la limite d'âge.
Il est mis fin aux fonctions de M. TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
M. TANDONNET (Louis-Philippe, Marie, Edouard, Hubert, Patrick), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE », est nommé notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en vertu du présent arrêté.